Conditions générales de vente du site

Conditions générales de vente du site

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes « nous », « nos » et « notre » désigne QUAY EYEWARE LTD, 237 3645 96, ayant son siège social à Aldgate Tower, 2 Leman Street, London E1 8FA (Londres, Angleterre), dont le numéro de téléphone est le +33 6 06 63 25 87 et l’adresse e-mail est customercare@quayaustralia.co.uk. Votre accès et utilisation de toutes les informations présentes sur ce site y compris l’achat de nos produits sont proposés sous réserve des conditions générales de vente suivantes et de notre politique de confidentialité disponible ici.

Nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification des présentes conditions ne peut être appliquée aux commandes pour lesquelles nous avons déjà reçu le paiement. Si nos modifications concernent nos conditions de vente, nous enverrons un e-mail au compte que vous utilisez pour vous inscrire sur notre site afin de vous informer des changements. Si nous apportons des modifications significatives aux conditions concernant votre utilisation du site, nous placerons une fenêtre pop-up sur le site la prochaine fois que vous consulterez le site. Votre utilisation du site suite à toute modification représentera votre accord à être lié par lesdites conditions générales de vente telles qu’amendées.

Lorsque vous effectuez une commande, vous recevez un e-mail de confirmation comportant un lien vers les présentes conditions. Nous vous conseillons de télécharger une copie et de la conserver.

  1. DESCRIPTIONS DE PRODUIT
    • Nous nous efforçons d’assurer que nos produits sont décrits aussi précisément que possible sur notre site, toutefois des erreurs peuvent parfois survenir et nous ne pouvons promettre que les informations sont exactes. Lorsque nous prenons connaissance de toute mauvaise description, nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission.

    • Les images ont été fournies à titre d’illustration uniquement et nous ne garantissons pas que toute image reflétera la couleur réelle ni qu’elle représentera le concept ou les options complètes du produit, certains de nos verres sont des miroirs qui ne peuvent être reproduits à 100 % sur le site.

 

  1. COMMANDES DE PRODUIT
    • Nous veillons à assurer que notre liste de produit est actuelle, toutefois nous ne pouvons garantir la disponibilité de tout produit affiché sur notre site. Si un produit est en rupture de stock, il est généralement affiché sur notre site comme étant en rupture de stock. Dans le cas improbable où vous avez placé une commande pour un produit affiché à la vente mais qui est malheureusement en rupture de stock, nous vous enverrons un e-mail à l’adresse avec laquelle vous vous êtes inscrit lorsque vous avez validé votre commande afin de vous informer que le produit est en rupture de stock. Le cas échéant, vous pourrez annuler votre commande et recevoir un remboursement intégral ou, si cela est possible, nous vous informerons de la date estimée à laquelle le produit sera de nouveau en stock.

    • Tous les prix affichés sur notre site sont exclusifs de frais de port. Pour obtenir plus d’informations sur les délais de livraison et les frais de port, veuillez consulter notre page expédition et livraison. Les frais d’emballage et de port, ainsi que les taxes et tout autre frais, seront calculés lors de l’achat avant le paiement.

    • Lorsque vous effectuez une commande sur notre site, vous recevez un e-mail de confirmation comportant les informations relatives aux produits commandés, le coût total de votre commande, les délais de livraison et un lien vers les présentes conditions.
    • Lorsque vous commandez auprès de nous, nous vous demandons de fournir votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos coordonnées de carte de crédit. Nous utiliserons les informations à caractère personnel que vous nous fournissez afin de :
      • procéder au paiement des produits ;
      • vous contacter concernant votre commande ; et
      • à moins que vous n’acceptiez au cours du processus de commande, vous fournir des informations sur des produits similaires qui sont disponibles sur notre site, mais vous pourrez choisir de ne plus les recevoir à tout moment en nous contactant.
    • Nous transmettrons vos informations à caractère personnel à des tiers uniquement lorsque la loi l’exige ou le permet. Si vous manquez de nous fournir les informations ou si vous nous fournissez des informations incorrectes, nous ne serons pas responsables de tout retard de commande ou de commande partielle et nous réservons le droit d’annuler votre commande.
    • En nous fournissant lesdites informations, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de sa mauvaise utilisation du fait de toute erreur de transmission, de virus ou de logiciel malveillant.
    • Si vous souhaitez apporter des modifications à votre commande, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais. Nous vous informerons de la possibilité ou non d’effectuer de telles modifications, ce qui dépendra de l’étape de votre commande. Si la modification est possible, nous vous informerons des changements éventuels de prix, des délais de livraison et de tout autre facteur découlant de cette modification. Si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer cette modification, vous êtes en droit de retourner votre article, conformément à la clause 2.

    • La livraison des produits commandés aura lieu conformément aux conditions prévues sur le site, à la page de livraison. La date de livraison du produit qui, dans tous les cas, aura lieu au plus tard sous 30 (trente) jours à partir de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sera précisée dans ce dernier.
    • Vous détiendrez la propriété de tous les articles commandés sur notre site une fois que nous aurons reçu le paiement. Nos conditions de paiement sont énoncées sur la page de la commande. Un contrat prendra effet entre vous et nous dès lors que nous vous enverrons l’e-mail de confirmation de votre commande.
    • Tous les risques de perte ou de dommage liés aux produits achetés sont de votre responsabilité une fois que nous vous avons livré votre commande.
  2. ANNULATION DE COMMANDE SUITE À UNE ERREUR

Lorsqu’un produit a été affiché à un prix incorrect ou avec des informations de description ou une image incorrectes du fait d’une erreur typographique ou d’une erreur similaire, nous réservons le droit d’annuler une transaction. Lorsque votre carte de paiement a été débité, nous créditerons immédiatement votre carte de paiement avec le montant total débité.

  1. RETOURS DE PRODUIT
    • Si vous recevez un produit que vous estimez être défaillant, veuillez nous contacter à customercare@quayaustralia.co.uk en indiquant votre numéro de commande et une description brève du défaut et en fournissant des photos à l’appui. Si notre service clientèle estime qu’il y a un défaut dans un produit acheté, nous effectuerons, selon votre choix, un remplacement par une version non endommagée, ou si c’est cela est impossible et conformément à la clause 9, un remboursement du montant payé pour le produit ainsi que les frais de port en découlant. Vous serez tenu de nous retourner tout produit défaillant ou endommagé. Les détails du retour peuvent être consultés sur notre page web « nous contacter » où nous énonçons nos conditions de retour pour lesdits produits.
    • Même si le produit que vous avez acheté n’est pas défaillant, vous disposez de 15 jours à compter de la date de réception d’un produit pour changer d’avis. Si vous décidez que vous ne voulez plus d’un produit et qu’il n’a pas été porté ou utilisé, veuillez [compléter le formulaire de retour, placez votre produit dans l’emballage original et renvoyez-le au :

Quay Australia

C/O Delamode PLC

700 Avenue West, Skyline120

Great Notley,

Braintree Essex,

CM77 7AA

  • sous 15 (quinze) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés que vous souhaitez retourner votre produit.
  • Si vous retournez un produit car vous avez simplement changé d’avis, les frais de port seront à votre charge pour le retour. Nous vous recommandons de conserver une preuve de dépôt dans la mesure où nous sommes dans l’incapacité de rembourser tout produit que nous ne recevons pas à notre entrepôt.
  • Pour plus d’informations sur le retour ou l’échange de nos produits, veuillez consulter notre page retours et échanges, où vous trouverez de plus amples informations sur les coûts que vous devrez prendre en charge pour le retour du produit.
  • Tout produit retourné doit être intacte, disposer de tous ses composants et être dans l’emballage d’origine (y compris les sacs, les emballages, les accessoires et les manuels), être en bon état et ne pas avoir été utilisé, n’avoir aucune trace d’usure ou de déchirure, et être renvoyé avec la facture et les documents relatifs aux taxes. Sans préjudice à notre droit de vérifier toutes les exigences susmentionnées, nous rembourserons tout montant payé sous 15 (quinze) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de retourner le(s) produit(s). Cependant, conformément à nous pourrons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou si vous apportez une preuve de retour des produits, la date retenue étant la plus proche.

  1. ACCÈS AU SITE
    • Lorsque vous visitez notre site, nous vous attribuons une licence limitée d’accès et d’utilisation de nos informations pour votre utilisation personnelle.

    • Vous êtes autorisé à télécharger une copie des informations présentes sur ces site sur votre ordinateur pour votre utilisation personnel uniquement à condition que vous ne supprimiez ni ne changiez pas tout symbole de droit d’auteur, de marque commerciale ou toute autre avis de propriété. Votre utilisation de notre contenu de toute autre manière sera en violation de nos droits de propriété intellectuelle.

    • La licence pour accéder et utiliser les informations de notre site n’inclut pas le droit d’utiliser tout robot d’exploration de données ou tout autre outil d’extraction. La licence ne vous permet pas non plus de placer de métatag ou de créer un site miroir de notre site sans notre permission écrite préalable. Nous réservons le droit de vous transmettre un avis si nous prenons connaissance de votre métatag ou de votre miroir de notre site.
  2. HYPERLIENS
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    • Le fait de lier notre site n’est pas permis. Nous réservons le droit de vous transmettre un avis si nous prenons connaissance d’une telle action.
  3. COOKIES

Pour toute information sur les cookies, consultez notre politique relative aux cookies, disponible ici.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    • Le droit d’auteur concernant tout le contenu présent sur ce site, y compris les applets, les illustrations, les images, les montages et les textes nous appartiennent ou nous détenons une licence pour utiliser lesdits documents.

    • Toutes les marques déposées, les enseignes et les logos généralement identifiés soit par le symbole TM ou ® qui sont utilisés sur ce site sont soit détenus par nous ou nous détenons une licence pour les utiliser. Votre accès au site ne vous autorise pas à utiliser ces marques dans toute circonstance commerciale sans notre permission écrite préalable.
  2. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
    • Bien que nous ayons pris toutes les mesures nécessaires en fournissant les informations sur notre site, nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties de titre ou les garanties implicites de valeur marchande ou d’adéquation à un usage particulier concernant le contenu présent sur notre site.
    • Dans la limite prévue par la loi, toute condition ou garantie qui serait autrement implicite dans les présentes conditions générales de vente est exclue.
    • Nous prenons également toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que notre site est exempt de tout virus, vers, cheval de Troie ou de tout autre logiciel malveillant, toutefois nous ne serons pas responsables de tout dommage causé à votre système informatique qui surviendrait en relation avec votre utilisation de notre site ou de tout site lié.
  3. GARANTIES LÉGALES AUX CONSOMMATEURS
    • Garantie de conformité :
      • Pour toute commande effectuée sur notre site, nous promettons que si les produits sont défaillants (à savoir, ils ne sont pas d’une qualité satisfaisante, adaptés à l’usage prévu ou fidèles à la description), vous pourrez choisir à votre discrétion :

        • Nous réparerons ou remplacerons les produits ou toute partie de ceux-ci qui est défaillante ; ou
        • Nous vous indemniserons en totalité ou en partie s’ils sont défaillants.
      • Toute réclamation relative au non-respect de la conformité du produit doit être effectuée par vos soins dans les deux ans à compter de la date de livraison du produit.
      • Afin de bénéficier de cette garantie de conformité, vous devez fournir une preuve d’achat.
      • Nous pourrons néanmoins choisir de ne pas procéder conformément à votre choix si celui-ci engendre un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre option, en fonction de la valeur du produit ou de la gravité du défaut.
      • Dans le cas où ni la réparation ni le remplacement du produit ne seraient possibles, vous pouvez retourner le produit et obtenir un remboursement du prix, ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel du prix. Cette même option s’appliquerait également (i) si la solution demandée, proposée et adoptée conformément aux articles 1.1(a) ou 9.1.1(b) ci-dessus ne pourrait être réalisée sous un mois à compter de la date de votre demande, ou (ii) si cette solution ne peut être réalisée sans désagrément majeur envers vous, étant donné la nature du produit et l’usage prévu de celui-ci. Cependant, la vente ne sera pas annulée si le non-respect de la conformité est mineur.
    • Garantie pour défaut caché
      • Vous avez le droit de mettre en œuvre la garantie pour défaut caché sous deux ans à compter de la date à laquelle vous découvrez le défaut.
      • Afin de bénéficier de cette garantie pour défaut caché, vous devez fournir (i) une preuve d’achat, (ii) la preuve que le défaut du produit était caché et existant au moment de l’achat, et (iii) qu’un tel défaut rend le produit inadapté à l’usage prévu ou qu’il diminue l’utilisation du produit et que vous ne l’auriez pas acheté si vous en aviez eu connaissance, ou que vous auriez accepté de payer un prix inférieur.
      • Vous pouvez soit nous retourner le produit à notre charge et obtenir un remboursement du prix, soit conserver le produit et obtenir un remboursement partiel du prix.
  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    • Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous serons responsables de toute perte ou dommage qui vous est causé et qui découle de notre violation du présent contrat ou de notre défaut d’agir avec la diligence et des compétences professionnelles, mais nous ne pourrons être tenus pour responsables de toute perte ou dommage qui n’est pas prévisible. La perte ou le dommage est prévisible s’il est soit évident qu’il surviendra ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous savions vous et nous qu’il surviendrait, par exemple, si vous nous en avez fait part au cours du processus de vente.
    • Nous n’excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité envers vous dans une mesure qui serait illégale de notre part. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel découlant de notre négligence ou de la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits juridiques relatifs aux produits, y compris le droit à recevoir les produits qui sont : fidèles à la description et aux informations que nous vous avons fournies ; d’une qualité satisfaisante ; adaptés à un usage particulier porté à notre attention ; fournis avec un soin et des compétences raisonnables ; et pour les produits défectueux en vertu de la loi de protection du consommateur de 1987 (Consumer Protection Act)
    • Nous fournissons uniquement les produits pour des usages domestiques et privés. Si vous utilisez les produits à toute autre fin commerciale, professionnelle ou pour la revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de bénéfice, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’une opportunité professionnelle
  2. FORCE MAJEURE

Si un évènement de force majeure cause un retard de plus de 45 jours, nous pouvons résilier le présent Contrat par la communication d’un avis, au moins 7 jours au préalable. « Force Majeure » désigne tout acte, circonstance ou omission sur lequel nous ne pouvons exercé aucun contrôle raisonnable.

  1. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
    • Les présentes conditions générales sont régies par la loi britannique et pourrez engager des poursuites concernant le contrat devant les tribunaux britanniques. Si vous vivez en Écosse, vous pourrez engager des poursuites concernant les produits devant les tribunaux écossais ou britanniques. Si vous vivez en Irlande du Nord, vous pourrez engager des poursuites concernant les produits devant les tribunaux nord-irlandais ou britanniques.
    • Les modes alternatifs de résolution des litiges sont des processus impliquant qu’un organisme indépendant étudie les faits du litige et cherche à le résoudre, sans avoir à s’adresser à un tribunal. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon avec laquelle nous avons géré votre réclamation, vous pourrez contacter le prestataire de mode alternatif de résolution des litiges que nous utilisons. Vous pourrez envoyer une réclamation à l’Agence de Protection du Consommateur (CPA) via leur site à l’adresse http://www.thecpa.co.uk. Le CPA ne vous facturera pas le dépôt de la réclamation. En outre, si vous n’êtes pas satisfait de l’issue, vous pourrez toujours engager des poursuites judiciaires.
    • Dans les pays où les présentes conditions ont fait l’objet d’une traduction, celle-ci a été réalisée depuis l’anglais (version d’origine). Dans la mesure où, en raison de la traduction, l’une des conditions serait différente de celle contenue dans la version originale en anglais, cette dernière prévaudra.

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